Journaux du Sénat
60 Elizabeth II, A.D. 2011, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 6
Le mardi 14 juin 2011
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, McCoy, Meighen, Mercer, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Seidman, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Verner, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, McCoy, Meighen, Mercer, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Seidman, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Verner, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
PRÉSENTATION DE SÉNATEURS
L'honorable Président informe le Sénat que le Greffier du Sénat a reçu du Registraire général du Canada un certificat établissant que l'honorable Josée Verner, C.P., a été appelée au Sénat.
L'honorable Président informe le Sénat que ce sénateur est à la porte, attendant d'être présentée.
L'honorable sénateur Verner, C.P., est présentée, accompagnée par l'honorable sénateur LeBreton, C.P., et par l'honorable sénateur Fortin-Duplessis, et elle remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
David Johnston
(G.S.)
Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimée,
JOSÉE VERNER
de Saint-Augustin-de-Desmaures, dans la province de Québec,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada et Nous vous désignons pour la division de Montarville, de Notre province de Québec, à compter du treizième jour de juin de l'an de grâce deux mille onze.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimé David Johnston, chancelier et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelier et commandeur de Notre Ordre du mérite militaire, chancelier et commandeur de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneur général et commandant en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en notre ville d'Ottawa, ce treizième jour de juin de l'an de grâce deux mille onze, soixantième de Notre règne.
PAR ORDRE,
CHRISTIAN PARADIS
Registraire général du Canada
L'honorable sénateur Verner, C.P., s'approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et elle prend son siège comme membre du Sénat.
L'honorable Président informe le Sénat que l'honorable sénateur Verner, C.P., a fait et signé la Déclaration des qualités requises prescrite par la Loi constitutionnelle de 1867, en présence du greffier du Sénat, commissaire nommé pour recevoir et attester cette déclaration.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport du Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada pour la période se terminant le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, art. 38. —Document parlementaire no 1/41-59.
L'honorable sénateur Carignan dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapports sur les plans et les priorités, Budget principal des dépenses 2011-2012 :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Procréation assistée Canada
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Agence des services frontaliers du Canada
Conseil canadien des relations industrielles
Agence du revenu du Canada
École de la fonction publique du Canada
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Agence canadienne d'inspection des aliments
Comité des griefs des Forces canadiennes
Commission canadienne des grains
Patrimoine canadien
Commission canadienne des droits de la personne
Tribunal canadien des droits de la personne
Instituts de recherche en santé du Canada
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Agence canadienne de développement international
Tribunal canadien du commerce extérieur
Agence canadienne de développement économique du Nord
Commission canadienne de sureté nucléaire
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Agence spatiale canadienne
Office des transports du Canada
Citoyenneté et Immigration Canada
Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada
Commission du droit d'auteur Canada
Service correctionnel Canada
Service administratif des tribunaux judiciaires
Ministère des Finances Canada
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Ministère de la Justice Canada
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Environnement Canada
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Pêches et Océans Canada
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada
Santé Canada
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires
Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens
Industrie Canada
Infrastructure Canada
Bibliothèque et Archives Canada
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Défense nationale
Office national de l'énergie
Office national du film
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Conseil national de recherches Canada
Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
Ressources naturelles Canada
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Administration du pipe-line du Nord Canada
Bureau du vérificateur général du Canada
Bureau du directeur général des élections
Commissariat à la magistrature fédérale Canada
Commissariat au lobbying du Canada
Commissariat aux langues officielles
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Parcs Canada
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Bureau du Conseil privé et Secrétariat de la Commission des nominations publiques
Agence de la santé publique du Canada
Service des poursuites pénales du Canada
Sécurité publique Canada
Intégrité du secteur public Canada
Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada
Commission de la fonction publique du Canada
Commission des relations de travail dans la fonction publique
Tribunal de la dotation de la fonction publique
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Comité externe d'examen de la GRC
Greffe du Tribunal de la concurrence
Greffe du Tribunal des revendications particulières du Canada
Gendarmerie royale du Canada
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Statistique Canada
Condition féminine Canada
Cour suprême du Canada
L'Enquêteur correctionnel Canada
Commission des champs de bataille nationaux
Transports Canada
Tribunal d'appel des transports du Canada
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Anciens Combattants Canada
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada.—Document parlementaire no 1/41-60.
Document intitulé Service canadien du renseignement de sécurité : rapport public pour l'exercice terminé le 31 mars 2010. —Document parlementaire no 1/41-61.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Dawson dépose ce qui suit (document parlementaire no 1/41-62S) :
Le mardi 14 juin 2011
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le comité au cours de la troisième session de la quarantième législature :
1. Relativement à ses études de la législation :
Services professionnels et autres : — $
Transport et communications : —
Autres dépenses : —
Dépenses des témoins : 2 386
TOTAL : 2 386 $
2. Relatif à son étude sur les enjeux émergents liés à son mandat dans le domaine des communications et à faire rapport sur le secteur du sans-fil, notamment sur l'accès à Internet haute vitesse, la fourniture de largeur de bande, le rôle d'édification de la nation du sans-fil, le rythme d'adoption des innovations, les aspects financiers liés aux changements possibles du secteur ainsi que le développement du secteur au Canada comparativement à ce qui se fait ailleurs dans le monde :
Services professionnels et autres : 15 930 $
Transport et communications : —
Autres dépenses : 236
Dépenses des témoins : —
TOTAL : 16 166 $
3. Étude sur les nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien :
Services professionnels et autres : — $
Transport et communications : 108
Autres dépenses : —
Dépenses des témoins : 2 260
TOTAL : 2 368 $
Outre les dépenses listées ci-dessus encourues aux fins de ses études spéciales, votre comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 35 $.
Au cours de cette session, votre comité a reçu 7 ordres de renvoi, tenu 30 réunions, entendu plus de 35 heures de témoignages de 65 témoins, et soumis 7 rapports relatifs aux travaux qu'il a menés.
Outre les audiences publiques à Ottawa, les membres du comité ont effectué une mission d'étude à l'aéroport international d'Ottawa.
Le comité a étudié cinq projets de loi :
Le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique (dont il a fait rapport sans propositions d'amendement le 10 mars 2011), le projet de loi C-28, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications (dont il a fait rapport sans propositions d'amendement le 14 décembre 2010), et le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (dont il a fait rapport sans propositions d'amendement le 3 juin 2010); et le projet de loi S-219, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (service postal en milieu rural et ombudsman de Postes Canada) (n'a pas fait rapport avant à fin de la session).
Respectueusement soumis,
Le président,
DENNIS DAWSON
L'honorable sénateur Tkachuk, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, dépose le premier rapport de ce comité (Rapports dans le cadre des Lignes directrices des voyages à l'étranger).—Document parlementaire no 1/41-63S.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Harb présente un projet de loi S-202, Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des instruments médicaux.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Harb propose, appuyé par l'honorable sénateur Dyck, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Interpellations
L'honorable sénateur Lang attire l'attention du Sénat sur l'interpellation inscrite au nom de l'honorable sénateur Carignan concernant le budget intitulé Des impôts bas pour stimuler la croissance et l'emploi, déposé à la Chambre des communes le 6 juin 2011 par le ministre des Finances, l'honorable James M. Flaherty, C.P., député, et au Sénat le 7 juin 2011.
Après débat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fortin-Duplessis attire l'attention du Sénat sur l'interpellation inscrite au nom de l'honorable sénateur Carignan concernant l'utilisation déplorable de la violence par le régime libyen contre la population libyenne, ainsi que les gestes posés par le gouvernement canadien, de concert avec nos alliés, nos partenaires et les Nations Unies, afin de promouvoir et d'appuyer la Résolution 1973 du Conseil de la Sécurité des Nations Unies.
Après débat,
L'honorable sénateur Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Mercer, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Comeau, appuyée par l'honorable sénateur Di Nino,
Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général du Canada :
À Son Excellence le très honorable David Johnston, Chancelier et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du mérite militaire, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Mockler,
Que, pour le reste du mois de juin 2011,
a) lorsque le Sénat siège un mercredi ou un jeudi, il siège à 13 h 30 nonobstant ce que prévoit l'article 5(1)a) du Règlement;
b) lorsque le Sénat siège un mercredi, il s'ajourne à 16 heures ou à la fin des affaires du gouvernement, selon la dernière éventualité, à condition de ne pas dépasser l'heure prévue dans le Règlement, à moins qu'il ait suspendu ses travaux pour la tenue d'un vote différé ou qu'il se soit ajourné plus tôt;
c) si un vote est différé jusqu'à 17 h 30 un mercredi, le Président interrompe les délibérations au besoin immédiatement avant l'ajournement sans toutefois dépasser l'heure prévue au paragraphe b) et suspende la séance jusqu'à 17 h 30, heure de la tenue du vote différé, et que les comités soient autorisés à se réunir durant la suspension de la séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que, conformément à l'article 95(3) du Règlement, les Comités sénatoriaux permanents des droits de la personne, des langues officielles et de la sécurité nationale et de la défense soient autorisés, pour le reste de la présente session, à se réunir aux heures habituelles approuvées telles qu'établies par le whip du gouvernement et le whip de l'opposition le lundi précédant immédiatement un mardi où le Sénat doit siéger, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d'une semaine.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Plett,
Que, conformément à l'article 74(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à étudier la teneur du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (mégaprocès), présenté à la Chambre de communes le 13 juin 2011, avant que ce projet de loi ne soit soumis au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace,
Que, conformément à l'article 74(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier la teneur du projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011, présenté à la Chambre de communes le 14 juin 2011, avant que ce projet de loi ne soit soumis au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Deuxième lecture du projet de loi S-201, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie
L'honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l'honorable sénateur Jaffer, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt privé
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
MOTIONS
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver,
Que, pour le reste de la présente session, tous les comités particuliers et mixtes soient autorisés à permettre la diffusion de leurs délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible leurs travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Ataullahjan,
Que, conformément à l'article 1(2) du chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, tous les comités particuliers soient autorisés, pour le reste de la présente session, à retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour les aider à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui leur sont renvoyés.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur l'application de la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. A-14, par. 8(1).—Document parlementaire no 1/41-50.
Rapport du gouverneur de la Banque du Canada ainsi qu'un état de compte, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2010, conformément à la Loi sur la Banque du Canada, L.R.C. 1985, ch. B-2, par. 30(3). —Document parlementaire no 1/41-51.
Rapport de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire pour l'année 2010, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R.C. 1985, ch. N-5, art. 250.17.—Document parlementaire no 1/41-52.
Rapport du Comité des griefs des Forces canadiennes pour l'année 2010, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R.C. 1985, ch. N-5, par. 29.28(2).—Document parlementaire no 1/41-53.
Rapport actuariel du Régime de prestations financé par la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge) pour la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2010, conformément à la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1970, ch. R-10, par. 56(3).—Document parlementaire no 1/41-54.
Rapport de Financement agricole Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. —Document parlementaire no 1/41-55.
Sommaires du Plan d'entreprise de 2011-2012 à 2015-2016 et des budgets de fonctionnement et d'investissements et du plan d'emprunt de 2011-2012 de Financement agricole Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/41-56.
Rapport du Centre national des Arts, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 août 2010, conformément à la Loi sur le Centre national des Arts, L.R.C. 1985, ch. N-3, par. 17(2).—Document parlementaire no 1/41-57.
Rapport de l'Office national du film, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur le cinéma, L.R.C. 1985, ch. N-8, par. 20(2).—Document parlementaire no 1/41-58.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Ataullahjan,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 31 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Eaton (le 14 juin 2011).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Martin a remplacé l'honorable sénateur Dickson (le 14 juin 2011).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Wallin (le 14 juin 2011).
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 13 juin 2011).
L'honorable sénateur Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 13 juin 2011).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Wallin a remplacé l'honorable sénateur Di Nino (le 13 juin 2011).
L'honorable sénateur Duffy a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 13 juin 2011).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Comeau (le 13 juin 2011).
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Mitchell (le 9 juin 2011).
L'honorable sénateur Poulin a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 9 juin 2011).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Dickson (le 14 juin 2011).
L'honorable sénateur Oliver a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 13 juin 2011).
Comité de sélection
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Jaffer (le 9 juin 2011).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 13 juin 2011).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 13 juin 2011).